Mentions Légales

Identité et activité de l’entreprise

YOTTA ARCHITECTURE – SARL au capital de 1000 €
Siège social : 24 rue Oberlin  67000 STRASBOURG

Immatriculée au Greffe de Strasbourg

N° SIRET : 893 823 393 00010

N° SIREN : 893 823 393

TVA FR57893823393

APE 7111Z – Activités d’architecture

Sur son site www.yotta-archi.com, YOTTA ARCHITECTURE s’efforce de communiquer des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne peut être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations proposées sur le site www.yotta-archi.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur dernière mise en ligne.

Le directeur de publication du site www.yotta-archi.com, est Monsieur COHEN.

La société qui a conçu et réalisé le site www.yotta-archi.com est :
Gclické Informatique
Adresse : 3 avenue de la Forêt Noire – 67000 STRASBOURG

Le site www.yotta-archi.com  est hébergé sur les matériels informatiques de la société :
OVH, 140 Quai du Sartel – 59100 Roubaix.

Informations nominatives

L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant en écrivant à :
YOTTA ARCHITECTURE
24 rue Oberlin

67000 Strasbourg

L’utilisateur est notamment informé que, conformément à l’article 27 de la loi du 6 janvier 1978, les informations personnelles communiquées par l’utilisateur du fait des formulaires présents sur le site sont destinées à YOTTA ARCHITECTURE et peuvent être éventuellement communiquées à des tiers. L’utilisateur dispose de la faculté de s’opposer à cette cession en écrivant à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Le site www.yotta-archi.com fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et libertés (CNIL-France) en application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Conformément à l’article 27 de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, YOTTA ARCHITECTURE vous informe que les données personnelles recueillies sur son site font l’objet de traitements automatisés. Il s’agit notamment des données personnelles collectées lors de :

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  • l’envoi d’un message e-mail à l’un de nos services,
  • l’envoi d’un formulaire en ligne de demande d’informations concernant l’un de nos produits ou services

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Droits d’auteur

L’ensemble de ce site Internet relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site Internet sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du Directeur de la publication. Les marques citées sur ce site Internet sont déposées par les sociétés qui en sont propriétaires.

Vos droits

Conformément à la législation, « aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d’un particulier, avant l’obtention d’un ou plusieurs prêts d’argent », article L. 321-2 du Code de la consommation.

Jusqu’à l’acceptation de l’offre par l’emprunteur, aucun versement, sous quelque forme que ce soit, ne peut, au titre de l’opération en cause, être fait par le prêteur à l’emprunteur ou pour le compte de celui-ci, ni par l’emprunteur au prêteur. Jusqu’à cette acceptation, l’emprunteur ne peut, au même titre, faire aucun dépôt, souscrire ou avaliser aucun effet de commerce, ni signer aucun chèque. Si une autorisation de prélèvement sur compte bancaire ou postal est signée par l’emprunteur, sa validité et sa prise d’effet sont subordonnées à celle du contrat de crédit.

Vous êtes ainsi protégé et vous conservez la liberté de changer d’avis quand vous le souhaitez. Vous choisissez le prêt qui vous convient le mieux pour votre projet immobilier.

Conformément à l’article R519-30 du Code monétaire et financier, YOTTA ARCHITECTURE vous informe qu’elle perçoit du partenaire bancaire, au titre de l’intermédiation pour le crédit immobilier, une rémunération basée sur un pourcentage de la somme financée, cette rémunération pouvant être plafonnée.

Recours et réclamations

Pour toute réclamation, les Clients peuvent s’adresser à la Direction de l’Etablissement soit par voie postale (YOTTA ARCHITECTURE – 24 rue Oberlin – 67000 Strasbourg) soit par mail (via le formulaire de contact de la page « Contact »). Il peut également être fait appel au Médiateur de la Consommation en consultant les sites internet www.economie.gouv.fr/mediation-conso ou en s’adressant à DEVIGNY MEDIATION, 9 rue René Gasnier D01 – 49100 ANGERS http://deviginymediation.fr. Sans réponse satisfaisante, les demandes peuvent être adressée à l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentielle et de Résolution) : 4, Place de Budapest – CS 92549 – 75436 PARIS (https://acpr.banque-france.fr). Enfin, en cas d’insuccès, il est possible de saisir les juridictions compétentes de droit commun.